Conditions commerciales

Conditions générales de vente

Modèle de travail — ne pas utiliser tel quel pour encaisser des paiements. Les conditions doivent être adaptées au statut de l'entreprise, aux clients professionnels ou consommateurs, aux services vendus et au pays ciblé.

Prestations de services

Le devis ou contrat devra préciser le périmètre, les livrables, les délais, les obligations du client, les exclusions, les modalités de test et de réception, le prix, les modalités de paiement et les conditions de modification ou d'annulation.

Formations

Préciser le programme, les prérequis, l'accès, la durée, les supports, les règles d'assistance et les modalités de report ou d'annulation.

Produits numériques

Préciser le format, les conditions d'accès et de téléchargement, les droits d'utilisation, la compatibilité, le support et les règles de rétractation ou d'exception applicables selon le pays et le type de client.

Paiement, réclamations et droit applicable

Compléter avec les moyens de paiement, les échéances, la gestion des impayés, les coordonnées de réclamation, la médiation éventuellement requise et les clauses de droit applicable et de règlement des litiges, après vérification juridique.